Effective: 1er Janvier 2025
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Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre utilisation des services est régie par les présentes Conditions. Et par extension toute personne partout dans le monde bénéficie de conditions similaires.
Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles. Bien qu'elle ne fasse pas partie des présentes Conditions, il s'agit d'un document important que vous devriez lire et qui se situe sur notre site.
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Âge minimum. Vous devez avoir au moins 13 ans ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l’utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les Services.
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Ce que vous pouvez faire. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. En utilisant nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu'à notre Politique de Partage et de Publication, à nos Politiques d'Utilisation et à toute autre documentation, ligne directrice ou politique que nous mettons à votre disposition.
Ce que vous ne pouvez pas faire.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, dommageables ou abusives. Par exemple, vous ne pouvez pas :Utiliser nos Services d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque. Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l'un de nos Services.Tenter d’aider ou d'aider quiconque à faire de la rétro-ingénierie, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable).Extraire automatiquement ou par programme des données ou des Résultats . Déclarer que les Données de Sortie ont été générées par un humain alors que ce n’est pas le cas. Interférer avec nos Services ou les perturber, y compris contourner toute limite ou restriction de débit ou toute mesure de protection de sécurité ou d'atténuation des risques que nous avons mise en place sur nos Services. Utiliser les Données de Sortie pour développer des modèles qui concurrencent Epimoni30.
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Si vous créez un compte en utilisant une adresse email appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte peut être ajouté au compte professionnel dont l'organisation dispose nous, auquel cas nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte (à moins que votre organisation ne vous ait déjà informé qu'elle pouvait surveiller et contrôler votre compte). Une fois votre compte transféré, l'administrateur de l'organisation sera en mesure de contrôler votre compte, y compris d'accéder au Contenu (défini ci-dessous) et de restreindre ou de supprimer votre accès au compte.
Nos Services peuvent inclure des logiciels, des produits ou des services fournis par des tiers (“Services de Tiers”) et certaines parties de nos Services, comme notre fonction de navigation, peuvent inclure des données de sortie provenant de ces Services de Tiers (“Données de Sorties de Tiers”). Les Services de Tiers et les Données de Sortie de Tiers sont soumis à leurs propres conditions et nous n'en sommes pas responsables.
Votre contenu. Vous pouvez fournir des entrées aux Services (“Données d’Entrée”) et recevoir des sorties des Services basées sur les Entrées (“Données de Sortie”). Les Données d’Entrée et les Données de Sortie sont collectivement appelées “Contenu”. Vous êtes responsable du Contenu, notamment en vous assurant qu’il n’enfreint aucune loi applicable ni les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données d’Entrée à nos Services.
Dans le cadre de votre relation avec Epimoni30, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Données d’Entrée et (b) possédez les Données de Sortie. Par la présente, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de Sortie.
En raison de la nature de nos Services et de l'intelligence artificielle en général, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des données de sorties similaires de nos Services. Notre cession ci-dessus ne s'étend pas aux Données de Sorties d'autres utilisateurs ou aux Données de Sorties de Tiers.
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L'intelligence artificielle et le machine learning sont des domaines d'études qui évoluent rapidement. Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos Services afin de les rendre plus précis, plus fiables, plus sûrs et plus avantageux. Compte tenu de la nature probabiliste du machine learning, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, donner lieu à des Données de Sortie qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels.
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xc Facturation
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15.2 Crédits de Service.
Vous pouvez payer certains Services à l'avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Conditions relatives aux Crédits de Service.
15.3 Annulation.
Vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Les présentes Conditions ne prévalent pas sur les lois locales impératives en ce qui concerne vos droits d'annulation.
15.4 Modifications.
Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement, pour vous permettre de résilier votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de prix.
15.5 Résiliation et suspension
Résiliation. Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou de supprimer votre compte si nous déterminons que :
Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques d'Utilisation.
Nous devons le faire pour nous conformer à la loi.
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Nous pouvons également résilier votre compte s'il est inactif depuis plus d'un an et si vous n'avez pas de compte payant. Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance.
15.6 Réclamations.
Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez effectuer une réclamation en contactant le service Support.
15.7 Arrêt des Services
Nous pouvons décider d'interrompre nos Services, auquel cas nous vous en informerons.
16 Exclusion de garantie
NOS SERVICES SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT”. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU D'UN USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE TOUT CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU ALTÉRÉ.
VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE UTILISATION DES DONNÉES DE SORTIES DE NOTRE SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS NE CONSIDÉREREZ PAS LES DONNÉES DE SORTIES COMME UNE SOURCE UNIQUE DE VÉRITÉ OU D'INFORMATIONS FACTUELLES, NI COMME UN SUBSTITUT À DES CONSEILS PROFESSIONNELS.
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ARBITRAGE OBLIGATOIRE.
Nous souhaitons comprendre et essayer de répondre à vos préoccupations avant toute action en justice. Avant que l'un d'entre nous n’engage une action en justice contre l'autre, nous convenons tous deux d'essayer de résoudre le litige à l’amiable. Vous acceptez de le faire en nous envoyant une notification par le biais d’un email à contact@epimoni30.com. Nous le ferons en vous envoyant une notification à l'adresse email associée à votre compte. Si nous ne parvenons pas à résoudre un Litige dans un délai de 60 jours, chacun d'entre nous a le droit d’engager une procédure d'arbitrage. Nous acceptons également chacun d'assister à une réunion de règlement amiable si l'une des parties en fait la demande au cours de cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant cette procédure de résolution amiable.
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous le notifier à l'adresse contact@epimoni30.com. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu qui, selon nous, enfreint les présentes Conditions ou est présumé contrefaisant, et nous résilierons les comptes des contrefacteurs récidivistes le cas échéant.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer de droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée, filiale ou successeure dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services.
Modifications des présentes Conditions ou de nos Services. Nous travaillons en permanence au développement et à l'amélioration de nos Services. Par conséquent, nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services de temps à autre. Par exemple, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :
Modification de la législation ou des exigences réglementaires.
Raisons de sécurité ou de sûreté.
Circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Modification que nous apportons dans le cours normal du développement de nos Services.
Pour s'adapter aux nouvelles technologies.
Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance des modifications apportées aux présentes Conditions qui ont un impact négatif important sur vous, soit par email, soit par une notification intégrée au produit soit par un message sur notre page web.. Toutes les autres modifications entreront en vigueur dès que nous les publierons sur notre site internet. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.
Retard dans l’application des présentes Conditions. Notre omission de nous prévaloir d’une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Sauf disposition contraire dans l’article relatif à la résolution des litiges ci-dessus, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée et n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions.
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